J.O. 206 du 4 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 septembre 2005 fixant les montants de la prime de danger versée aux personnels démineurs de la sécurité civile

NOR : INTE0500436A


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 2005-1098 du 2 septembre 2005 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels démineurs de la sécurité civile ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 12 avril 2005,

Arrêtent :


Article 1


En application de l'article 4 du décret du 2 septembre 2005 susvisé, les montants des deux éléments distincts de la prime de danger sont fixés dans les tableaux ci-dessous. La prime de danger est versée mensuellement.


a) Par niveaux


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 206 du 04/09/2005 texte numéro 5


b) Par fonctions spécifiques


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 206 du 04/09/2005 texte numéro 5





Article 2


L'arrêté du 23 janvier 2002 fixant les modalités de répartition de la prime de danger liée au traitement des munitions anciennes et modernes versées en faveur des démineurs de la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.

Article 3


Le secrétaire général, le directeur général de la police nationale et le directeur de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 septembre 2005.


Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob